La France en veut à ses loups. Photo archives AFP

Dans le cadre du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l’Assemblée nationale a autorisé le jeudi 10 juillet les éleveurs à abattre des loups dans certaines zones du territoire et à certaines conditions. La Convention de Berne de 1979, signée par la France, classe en effet les loups en espèce strictement protégée. Une protection renforcée par la directive Habitat faune-flore de 1992. Mais en cet été 2014, l'Hexagone veut à nouveau en découdre avec ses loups, au grand dam des écologistes.

L'arsenal législatif contre le "canis lupus" renforcé

Les mesures destinées à faciliter les abattages des loups votées par les députés, découlent d’un amendement au projet de loi sur l’avenir de l'agriculture, introduit au Sénat, retouché ensuite en commission à l’Assemblée via un amendement du gouvernement. L’amendement du Sénat prévoyait notamment qu’en cas d’attaque, l’éleveur soit autorisé à tuer des loups pour une durée de six mois sur le territoire de sa commune. Le gouvernement a fait adopter en commission à l’Assemblée un amendement pour être en conformité avec le droit européen notamment en autorisant l’abattage des loups dans des zones de protection renforcée, délimitées par les préfets, pour une durée maximale d’un an lorsque des dommages importants sont constatés pour les activités pastorales.

Renégocier la convention de Berne ?

Le seul changement apporté dans l’hémicycle, via le vote d’un amendement UMP ayant le feu vert du gouvernement et du rapporteur, précise que cela concernera l’élevage et non le seul pastoralisme, qui a cours principalement dans les zones de montagne. Un plafond d’abattage sera fixé pour chaque zone de protection renforcée dans le respect d’un plafond national. "On renforce comme jamais l’arsenal législatif qui va permettre aux éleveurs de se protéger beaucoup mieux" et c’est "d’un commun accord avec la ministre de l’Ecologie et en cohérence avec le plan loup", a commenté le ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll  qui a ajouté : "Au-delà, il faudrait renégocier la convention de Berne mais aujourd’hui il n’y a pas de majorité pour le faire".

Ségolène Royal, ministre des éleveurs...

Sur la même ligne que Stéphane Le Foll, le 20 juin, Ségolène Royal, la ministre de l'Ecologie, a lancé une consultation électronique ouverte au public jusqu'au 11 juillet, sur un projet d'arrêté autorisant les chasseurs à organiser des tirs de prélèvement du loup, à l'occasion de chasses ordinaires dans 57 communes des départements des Alpes Maritimes, des Alpes-de-Haute-Provence, de Savoie et du Var. En dépit de l'avis du  Conseil National de Protection de la Nature (CNPN) qui avait rendu un avis négatif à propos du premier texte plus restrictif et sans attendre les résultats de la consultation, le samedi 28 juin, elle a déjà signé deux arrêtés pour renforcer le plan national loup 2013-2017. Le premier reprend le plafond de 24 loups maximum pouvant être abattus en France dans les douze prochains mois, à titre dérogatoire. Mais ce plafond pourra être porté à 36 quand 20 loups auront été éliminés. Le second porte de 14 à 20 les départements dans lesquels des tirs de prélèvement peuvent être autorisés par les préfets en cas d’attaques avérées sur les troupeaux. Est concerné un grand quart sud-est de la France, allant jusqu’à la Meuse et la Haute-Marne. 

Les écolos vent debout

On s'en doute, tout cela n'est pas du goût des associations écologistes qui défendent les espèces animales sauvages protégées, dont le loup. "Ségolène Royal chasse une espèce protégée dans un espace protégé. On est rentré dans une hystérie collective. C'est à celui qui en promettra le plus aux éleveurs", s'indigne Pierre Athanaze (photo ci-contre)le président de l'Association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS) qui a déposé un recours devant le tribunal administratif de Marseille ainsi qu'une plainte devant la Commission européenne. Jean-David Abel, responsable du dossier Loup à France nature environnement (FNE) interpelle l'Etat, qui "doit s' engager clairement, et énoncer pour toutes les parties prenantes, les conditions pour une présence pérenne de l'espèce." Le représentant de la FNE dénonce également la faiblesse du gouvernement, sous pression du lobby des éleveurs dont "l'objectif réel, argumente-t-il, est la régression ou l'éradication de l'espèce... Leurs revendications sont incompatibles avec les engagements internationaux de notre pays."

Les battues pas suffisamment encadrées

Naturellement revenus en France au début des années 1990 par l’Italie et durablement installés dans les Alpes, les loups sont encore peu nombreux dans l'Hexagone qui n'en compte que 300, pour 1.500 en Italie et 2.500 en Espagne où leur présence ne semble pourtant pas poser problème. Les loups français s'aventurent logiquement sur de nouveaux territoires: partie orientale des Pyrénées, Massif central, Vosges, Haute-Marne et plus récemment l’Aube et, en dépit de leur petit nombre, ils auraient tué plus de 6.000 animaux d’élevage en 2013, selon le ministère de l’Ecologie. L'an dernier, après un été particulièrement meurtrier, l'Etat avait d'ailleurs autorisé les tirs de prélèvement lors des battues. Mais tous ont été  annulés les uns après les autres par les tribunaux administratifs, saisis par les associations écologistes. Motif : les battues n'étaient pas suffisamment encadrées...

Les éleveurs mécontents

Ainsi, lors de ces 12 derniers mois, seuls huit loups ont été abattus malgré le plafond passé de 11 à 24 dans le nouveau plan loup, en raison de la complexité des procédures mais aussi de la difficulté de trouver l’animal sur le terrain. Dans ces conditions, on est en droit de se demander l'intérêt qu'il y a à augmenter encore le nombre de loups que l'on peut abattre... L'association Eleveurs et montagnes pas plus satisfaite que les écolos, dénonce ainsi les arrêtés gouvernementaux "démagogiques" selon elle et réclame un "vaste plan de régulation de l'espèce" en souhaitant "une révision de son statut de conservation". De son côté, excédée, l'ASPAS en est venue à demander, le 15 juillet "le retrait des troupeaux dans les Parcs nationaux, si la cohabitation avec les éleveurs est impossible !"

Pas de doute : au pays des 400 fromages et des 300 loups, la guerre du "canis lupus" est relancée !

Cathy Lafon

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Philippe Martin est le successeur de Delphine Batho au ministère de l'Ecologie. Ici, lors de la passation de pouvoir, le 2 juillet 2013. Photo AFP

Après Batho, c'est Martin qui s'y colle ! L'ex-ministre de l'Ecologie n'a pas passé un an à se tourner les pouces. Elle laisse à son successeur huit grands dossiers et de lourdes réformes en chantier , inscrits  dans le cadre de la transition écologique voulue par Hollande et ses alliés Verts. De tiède à chaud bouilllant, voire explosif : le point sur ce qui attend Philippe Martin.

La transition écologique

Sur les huit dossiers, trois d'entre eux relèvent directement du secteur ultra-sensible de l'énergie. Quatre autres doivent permettre à notre pays d'éviter les sanctions européennes qui le menacent en améliorant la qualité de notre environnement et notre santé. Le huitième, le projet polémique d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, est devenu le symbole les luttes écologiques de ce début de siècle. Quand on y regarde de plus près, tous sont interconnectés. Au coeur de leurs problématiques: la question de la prise de décision politique d'entrer ou non dans un nouveau modèle économique et sociétal respectueux d'un développement durable : la transition écologique.

1. Les gaz de schiste

Tiède, mais peut très vite redevenir brûlant. A priori, Delphine Batho l'a dit et redit et François Hollande l'a confirmé lors de son intervention du 14 juillet : le dossier de l'extraction des gaz non conventionnels est clos. Depuis la loi du 13 juillet 2011, la fracturation hydraulique est interdite en France. Avant d'être éjectée du gouvernement, la ministre de l’Écologie a même tout récemmment rejeté la demande de permis dit de Brive, qui inquiète le Sarladais, en Périgord, depuis des mois. Mais les pro-gaz de schiste et Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif remettent constamment le couvert, et la compagnie pétrolière américaine Schuepbach, dont deux permis miniers ont été abrogés, a déposé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) qui sera examinée par le Conseil d'Etat le 19 juillet. Si la loi du 13 juillet était abrogée, le gouvernement se montrerait-il aussi farouchement opposé à l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels ? On peut se le demander, dans la mesure où le Medef et l'industrie pétrolière, dont le lobbying a été dénoncé par l'ex-ministre lors de son limogeage, appellent inlassablement à des expérimentations pour évaluer la réalité des réserves françaises.

2. Fessenheim

Très chaud. La plus vieille des centrales françaises doit fermer. Ou pas? Si Delphine Batho laisse en héritage une question non réglée, c'est bien celle de l'avenir de Fessenheim, que François Hollande s'est pourtant engagé à fermer fin 2016. Sur ce dossier emblématique pour les écologistes, la promesse présidentielle est-elle encore crédible ? D'abord,  l'annonce de la date de la fermeture ne devrait pas être tenue. L'instruction de la procédure de mise à l'arrêt d'une centrale nucléaire  nécessite selon le ministère lui-même, au moins quatre ans. On est en 2013 :  si fermeture il y a, elle ne peut donc intervenir avant 2017. L'opposition virulente des syndicats et de la détermination du PDG d'EDF, Henri Proglio, à tout faire - y compris les coûteux travaux de renforcement post-Fukuhsima exigés par l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) -  pour maintenir les deux réacteurs alsaciens en activité, constituent deux autres freins à la fermeture. Ce dossier est intimement couplé à la question de l'avenir industriel du modèle énergétique francais : la fermeture de Fessenheim doit être compensée par des économies d'énergie (une diminution de la consommation d'électricité) et une montée en puissance de la production fournie par l'éolien, le photovoltaïque, la biomasse... Bref, par les renouvelables.

3. La transition énergétique

Alors là, chaud bouillant. On entre dans le territoire miné de l'une des échéances qui font dire à Pascal Canfin, ministre  EELV délégué au développement, que l'on va vite voir où en est la volonté présidentielle de prendre en compte, ou pas, l'urgence écologique. Ouvert par Delphine Batho il y a dix mois, nourri de multiples rencontres nationales et régionales accompagnées d'auditions de professionnels, d'experts mais boycotté notamment par l'ONG Greenpeace, le débat national sur la transition énergétique doit s'achever le 18 juillet, avant qu'une loi de programmation sur l'énergie ne soit présentée à l'automne. Son objectif : rien de moins que changer le modèle énergétique français en diminuant la part du nucléaire et des énergies fossiles tout en  développant les renouvelables. Avec des mesures destinées à ne pas alourdir la facture énergétique des usagers, comme, par exemple, un grand plan national d'isolation des logements. Et des impacts sur la production d'électricité, centralisée aujourd'hui par EDF. Le 15 juillet, si le calendrier Batho est respecté, c'est à Philippe Martin que seront remises les conclusions de la mission d'audit menée par l'Observatoire de la Précarité énergétique sur les tarifs sociaux de l'énergie. Et dans la foulée, le 18 juillet, les recommandations issues du débat sur la transition énergétiques. Pour l'heure, si l'industrie des renouvelables est en phase avec les objectifs écologiques du débat national,  les ONG comme les entreprises du secteur des énergies fossiles et nucléaire restent sur leurs positions : il n'y a même pas accord sur les objectifs de baisse de consommation d'énergie.

4. La fiscalité écologique et le diesel

Ca brûle. Les arbitrages sur la fiscalité verte dans le projet de loi de finances (PLF) 2014 doivent être rendus dans les jours qui viennent. Objectifs ? Rééquilibrer progressivement le prix du diesel par rapport à celui de l'essence afin de contribuer à diminuer le parc automobile diesel et les émissions des particules fines, dangereuses pour la santé, qui mettent la France en infraction avec l'Europe, pour le dépassement constant des seuils de pollution admissibles de l'air dans ses villes. Delphine Batho, deux jours avant son limogeage, espérait encore que le gouvernement opte pour l'instauration d'une taxe carbone-diesel comme l'a proposé le le Comité pour la fiscalité écologique (CFE) présidé par l'économiste Christian de Perthuis. Afin de ne pas pénaliser les ménages les plus modestes et les entreprises, trois pistes sont à l'étude : un crédit d'impôt, une aide pour les groupes les plus exposés à la concurrence internationale et une prime pour inciter les propriétaires de véhicules anciens à s'équiper d'un modèle neuf. Ce qui permettrait également de relancer l'industrie automobile et l'emploi. Le produit de la taxe verte doit aussi contribuer à financer le crédit d'impôt emploi du gouvernement. Parfait. Sauf que l'une des toutes premières déclarations du nouveau patron du Medef, Pierre Gattaz, est on ne peut plus claire :" Je dis non à toute fiscalité écologique." Ambiance.

5. Notre-Dame-des-Landes

Toujours chaud, voire explosif pour les écologistes. Le projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique), voulu par le premier ministre et ancien maire de Nantes, Jean-Marc Ayrault, a cristallisé l'opposition aux grandes infrastructures jugées par les écolos "inutiles et destructrices du territoire". En avril, une «commission du dialogue» a validé le projet aéroportuaire mais réclamé de nouvelles études qui repoussent son ouverture au-delà de l'échéance de fin 2017 initialement prévue. Début juillet, le ministre délégué aux transports, Frédéric Cuvillier, a indiqué qu'il aurait « plus de visibilité » sur le calendrier des travaux « à la fin de l'été », tout en assurant que le chantier ne sera pas engagé tant que la faisabilité des compensations environnementales « n'aura pas été démontrée ». Le gouvernement ayant annoncé récemment vouloir abandonner un certain nombre de grands projets d'infrastructures dans les transports, comme des lignes LGV ou des autoroutes, jugés trop dispendieux par rapport à leur utilité réelle pour les usagers, son chef, Jean-Marc Ayault, est attendu au tournant par les opposants au projet de l'aéroport nantais, mais aussi par les grands élus dans les régions qui pleurent leurs aménagements disparus et s'intéresseront certainement à la cohérence gouvernementale en la matière... Ce dossier est relié aux questions de l'eau et de la biodiversité.

6. La biodiversité 

Tiède. Aux vues des dossiers précédents, la biodiversité ne pèse pas lourd et semble n'intéresser que les écolos purs et durs. Et pourtant.... L'Agence de la biodiversité que s'est engagé à créer le gouvernement après la Conférence environnementale de 2012, sera aussi un test pour le nouveau ministre de l'écologie. Restera-t-elle une coquille vide ou sera-t-elle un structure dotée de vrais moyens ? Un projet de loi doit être présenté en juillet ou, au plus tard, en septembre. Sa tâche sera notamment de piloter la mise en oeuvre de la trame verte et bleue qui doit permettre de protéger, sur l'ensemble du territoire, les espaces naturels et les corridors écologiques indispensables au bon fonctionnement des écosystèmes. Ce qui peut entrer en conflit avec de nombreux projets d'infrastructures territoriales, avec les méthodes de l'agriculture intensive, dont l'usage des pesticides, et avec l'introduction des OGM, comme le MON 810, dont Philippe Martin est un farouche opposant. Concernant les infrastrastures dont les LGV, l'horizon s'est un peu éclairci.... La biodiversité a aussi affaire avec l'eau.

7. L'eau 

Très, très chaud. Et très, très cher. C'est l'un des gros dossiers polémiques inscrits au menu de la prochaine Conférence environnementale en septembre 2013, qui fâche les milieux agricoles conventionnels. C'est aussi un sujet que Philippe Martin, député d'un département rural, le Gers, connaît bien. Il vient de remettre à Jean-Marc Ayrault un rapport intitulé : « La gestion quantitative de l'eau en agriculture, une nouvelle vision pour un nouveau partage. »  Force est de reconnaître que ses propositions, prudentes, laissent les défenseurs de l'environnement sur leur faim. Il y a aussi le dossier pressant des nitrates, avec la question de la qualité des rivières et des nappes souterraines.  La France est en retard sur ses obligations en la matière et ne se conforme toujours pas à la directive européenne sur les nitrates de 1992. Incapable de venir à bout des pollutions d'origine agricole, le pays a été condamnée en juin dernier par la Cour de justice de l'Union européenne. La France encourt désormais une grosse amende et des pénalités : des millions d'euros... 60 millions d'euros et plus de 150.000 euros par jour, conformément à certains calculs. C'est le même cas de figure pour la pollution de l'air.

8. La pollution de l'air 

Tout assi chaud que l'eau.  Et tout aussi cher. La France est aussi poursuivie par les instances européennes pour non-respect de la directive sur l'air et des dépassements des seuils d'émissions de particules fines (lire plus haut la taxe carbone et le diesel). En septembre 2012, Delphine Batho avait acté l'échec des zones d'action prioritaires pour l'air (ZAPA) imaginées par le gouvernement Fillon. Mais son plan pour l'amélioration de la qualité de l'air, présenté en février, reste très en deçà des enjeux. Son successeur parviendra-t-il à imposer des mesures antipollution plus ambitieuses et à éviter à la France de lourdes sanctions financières? Le pays est passible d'une amende de 100 millions d'euros dès 2016, s'il ne parvient pas à diminuer ces taux de pollution. Le contentieux européen sur le dépassement des émissions de microparticules est déjà très avancé et il n'y a que peu de chances pour qu'on y échappe. Cela pourrait se traduire non seulement par une amende mais surtout par des pénalités pour chaque jour de retard jusqu'à ce que les normes de la qualité de l'air soient respectées  Le montant pourrait être de 240.000 euros par jour. De plus, un autre contentieux est annoncé, cette fois-ci pour les dépassements de dioxyde d'azote... Le 17 juillet doit se tenir un Comité interministériel sur la qualité de l'Air, si le calendrier Batho est respecté. La fiscalité verte, avec la taxe carbone-diesel et la réussite de la transition énergétique entrent là aussi en jeu : la diminution de la pollution de l'air ne passera que par la diminution des émissions de gaz à effet de serre produits par la combustion des énergies fossiles.

"Mission Martin" : résister à la puissance des lobbies industriels et éviter les sanctions européennes

On n'a rien oublié ? Ouf ! Philippe Martin ne risque pas de s'ennuyer, l'Ecologie n'est pas vraiment une sinécure...  A lui désormais de mener à bien les dossiers dans le timing desquels il arrive, c'est tentant de le souligner, pile poil à la phase du choix et de la décision. Saura-t-il à la fois désamorcer les oppositions, résister à la puissance des lobbies industriels et éviter les sanctions européennes ? Et décider de passer à l'acte écologique, après les beaux discours et les intentions ? Pas seulement pour garder son poste, mais bien pour préparer l'avenir "durable" de notre pays et de la planète. Là est la seule question qui nous intéresse.

Cathy Lafon